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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026 — MS France Concept

Votre vie privée nous tient à cœur. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sommaire

  1. 1.Responsable du traitement
  2. 2.Données collectées
  3. 3.Finalités du traitement
  4. 4.Base légale du traitement
  5. 5.Durée de conservation
  6. 6.Destinataires des données
  7. 7.Transferts hors UE
  8. 8.Vos droits
  9. 9.Cookies
  10. 10.Sécurité des données
  11. 11.Modifications de la politique
1.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site Mon Artisan Local France est :

MS France Concept

18 Rue Denfert Rochereau

34200 Sète

Email : contact@monartisanlocalfrance.fr

2.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon le type d'utilisateur :

Pour les visiteurs :

  • Données de navigation (adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session) via des cookies analytiques.

    • Pour les utilisateurs inscrits (particuliers) :

  • Nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré.
  • Historique des demandes de devis soumises.
  • Messages échangés avec des artisans.

    • Pour les artisans :

  • Informations professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email professionnel.
  • Photos de réalisations, description des métiers exercés.
  • Données de facturation (gérées par notre prestataire Stripe).

    • Pour les annonceurs :

  • Coordonnées de l'entreprise, informations de contact.
  • Données de facturation et de paiement (gérées par Stripe).
    • 3.

    Finalités du traitement

    Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • **Gestion des comptes** : création, authentification et administration des espaces utilisateurs.
  • **Mise en relation** : permettre aux particuliers de soumettre des demandes de devis et aux artisans d'y répondre.
  • **Facturation et paiements** : traitement des abonnements et transactions via Stripe.
  • **Communications** : envoi de notifications relatives à l'activité sur la plateforme (nouveaux devis, messages, alertes).
  • **Emails promotionnels** : envoi d'actualités et offres de la plateforme (avec consentement et option de désinscription).
  • **Amélioration du service** : analyses statistiques anonymisées pour améliorer l'expérience utilisateur.
  • **Obligations légales** : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales.
    • 4.

    Base légale du traitement

    Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

  • **Exécution du contrat** : traitement nécessaire à la fourniture du service (compte, devis, messagerie).
  • **Intérêt légitime** : amélioration du service, sécurité de la plateforme, statistiques anonymisées.
  • **Consentement** : cookies non essentiels, emails promotionnels.
  • **Obligation légale** : conservation des données de facturation (10 ans).
    • 5.

    Durée de conservation

    Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

  • **Données de compte** : pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion.
  • **Demandes de devis et messages** : 3 ans à compter de leur création.
  • **Données de facturation** : 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
  • **Cookies analytiques** : 13 mois maximum.
  • **Logs de navigation** : 12 mois.

    • À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

    6.

    Destinataires des données

    Vos données peuvent être partagées avec :

    Nos prestataires techniques :

  • Prestataire d'hébergement cloud (infrastructure de la plateforme, datacenters au sein de l'UE)
  • Stripe Inc. (gestion des paiements — Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy)
  • Prestataire d'emailing (envoi de notifications et emails transactionnels)

    • Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et s'engagent à traiter vos données uniquement pour les finalités définies et dans le respect du RGPD.

    Autres destinataires :

  • Les artisans reçoivent les informations de contact des particuliers qui leur soumettent une demande de devis.
  • Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

    • Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

    7.

    Transferts hors UE

    Certains de nos prestataires (notamment Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

  • Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
  • L'adhésion au Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts vers les États-Unis.
    • 8.

    Vos droits

    Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • **Droit d'accès** : obtenir une copie des données vous concernant.
  • **Droit de rectification** : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • **Droit à l'effacement** (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
  • **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • **Droit à la limitation** : demander la suspension temporaire du traitement.
  • **Droit de retirer votre consentement** à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

    • Comment exercer vos droits ?

    Envoyez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : contact@monartisanlocalfrance.fr

    Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

    Réclamation auprès de la CNIL

    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

    9.

    Cookies

    Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

    **Cookies strictement nécessaires** (pas de consentement requis) :

  • Session d'authentification
  • Préférences de langue et de département

    • **Cookies analytiques** (avec consentement) :

  • Mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service

    • Gestion de vos préférences

    Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

    Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum.

    10.

    Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés :

  • Chiffrement des mots de passe (hachage avec salage).
  • Connexion sécurisée via HTTPS/TLS.
  • Accès aux données restreint aux seuls employés et prestataires habilités.
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité.

    • En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer si nécessaire.

    11.

    Modifications de la politique

    Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale ou réglementaire.

    La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le site.

    Questions sur le traitement de vos données ?

    contact@monartisanlocalfrance.fr
    CGVCGUMentions légales

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