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Dernière mise à jour : septembre 2026 — MS France Concept

1.

Éditeur du site

Le site Mon Artisan Local France, accessible à l'adresse https://monartisanlocalfrance.fr, est édité par :

MS France Concept

Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. SAS / SARL]

Capital social : [À COMPLÉTER] €

Siège social : 18 Rue Denfert Rochereau, 34200 Sète, France

RCS : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation] B [À COMPLÉTER]

SIRET : [À COMPLÉTER]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Code APE/NAF : [À COMPLÉTER]

Téléphone : 04 65 84 00 27

Email : contact@monartisanlocalfrance.fr

Mon Artisan Local France est une marque déposée et exploitée par MS France Concept.

Directeur de la publication : le représentant légal de MS France Concept.

2.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement cloud professionnel assurant l'infrastructure applicative et le stockage des données.

Les données sont hébergées dans des datacenters situés au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute demande technique relative à l'hébergement, contactez l'éditeur à : contact@monartisanlocalfrance.fr.

3.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Mon Artisan Local France (structure, design, textes, logos, images, base de données, code source, charte graphique, nom de domaine) est la propriété exclusive de MS France Concept, ou fait l'objet d'une licence d'utilisation, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

La marque « Mon Artisan Local France » ainsi que son logo sont des marques déposées par MS France Concept. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de MS France Concept, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement présents sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur reproduction sans autorisation est interdite.

4.

Responsabilité

MS France Concept met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est soumise à aucune obligation de résultat.

MS France Concept ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté.
  • Des contenus publiés par les utilisateurs (fiches artisans, avis, descriptions).
  • De la qualité et de la fiabilité des prestations des artisans référencés.
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
  • Des actes frauduleux commis par des tiers utilisant la plateforme.
  • Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MS France Concept n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

    5.

    Données personnelles

    Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite.

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

    Délégué à la Protection des Données (DPO)

    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de MS France Concept : contact@monartisanlocalfrance.fr

    Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), via son site : https://www.cnil.fr

    6.

    Cookies

    Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

    Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de gérer vos préférences. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

    Pour plus d'informations sur notre politique de gestion des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

    7.

    Droit applicable

    Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

    Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Montpellier, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

    8.

    Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

    Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir au préalable adressé une réclamation écrite à MS France Concept (contact@monartisanlocalfrance.fr) et s'être assuré de l'échec de cette démarche.

    Médiateur de la consommation compétent :

    MEDICYS — Médiation de la consommation

    73 Boulevard de Clichy

    75009 Paris

    Email : contact@medicys.fr

    Site : https://www.medicys.fr

    Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

    9.

    Crédits

    Conception et développement : MS France Concept

    Direction éditoriale : MS France Concept

    Photographies : banques d'images libres de droits et contributeurs partenaires.

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