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Éditeur du site
Le site Mon Artisan Local France, accessible à l'adresse https://monartisanlocalfrance.fr, est édité par :
MS France Concept
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. SAS / SARL]
Capital social : [À COMPLÉTER] €
Siège social : 18 Rue Denfert Rochereau, 34200 Sète, France
RCS : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation] B [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Code APE/NAF : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 04 65 84 00 27
Email : contact@monartisanlocalfrance.fr
Mon Artisan Local France est une marque déposée et exploitée par MS France Concept.
Directeur de la publication : le représentant légal de MS France Concept.
Hébergement
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Les données sont hébergées dans des datacenters situés au sein de l'Union européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande technique relative à l'hébergement, contactez l'éditeur à : contact@monartisanlocalfrance.fr.
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L'ensemble des éléments constituant le site Mon Artisan Local France (structure, design, textes, logos, images, base de données, code source, charte graphique, nom de domaine) est la propriété exclusive de MS France Concept, ou fait l'objet d'une licence d'utilisation, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
La marque « Mon Artisan Local France » ainsi que son logo sont des marques déposées par MS France Concept. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de MS France Concept, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Délégué à la Protection des Données (DPO)
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Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), via son site : https://www.cnil.fr
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Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Montpellier, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir au préalable adressé une réclamation écrite à MS France Concept (contact@monartisanlocalfrance.fr) et s'être assuré de l'échec de cette démarche.
Médiateur de la consommation compétent :
MEDICYS — Médiation de la consommation
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
Email : contact@medicys.fr
Site : https://www.medicys.fr
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Crédits
Conception et développement : MS France Concept
Direction éditoriale : MS France Concept
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